Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Séverine Flagez EI, entreprise individuelle immatriculée par Séverine Flagez sous le SIREN 91906450100019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour un rendez-vous

Séverine Flagez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Séverine Flagez EI et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://corps-conscience-sophrologie.fr/ 

– Les prestations de sophrologie à la séance ou en forfait

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Séverine Flagez EI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiqués par Séverine Flagez en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de psychologie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique. 

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Séverine Flagez n‘intervient que sur rendez-vous via internet sous forme de téléconsultations.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du lundi au samedi horaire selon décalage horaire du lieu de présence de Séverine Flagez EI

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par mail, puis appel WhatsApp. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://corps-conscience-sophrologie.fr/

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h. avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 2 (deux) heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 2 heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 2 (deux) heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Séverine Flagez et si aucune date de remplacement n’est convenue, Séverine Flagez remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Séverine Flagez EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. 

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Séverine Flagez se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable un an à partir de la date d’achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Séverine Flagez ne pourrait assurer la prestation.

7- Les contre-indications à la sophrologie

Il n’y a pas de contre indications à la sophrologie. Sauf la nécessité de réorienter en priorité vers le corps médical.

En conséquence, Séverine Flagez se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état émotionnel ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance.

De même, les séances de sophrologie ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://corps-conscience-sophrologie.fr/ fermes et définitifs.

Séverine Flagez, n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Séverine Flagez deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Séverine Flagez se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Séverine Flagez, Séverine Flagez se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Séverine Flagez, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Séverine Flagez seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Séverine Flagez une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Séverine Flagez déploie son activité exclusivement en distanciel.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Chaumont (52).

12- Données personnelles

Voir la page présentant la politique de confidentialité.

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

14- Responsabilité :

dans le cas d’une incompréhension médiation à la consommation